L'administration de livre une carte d'enregistrement des usines après avoir présenter un document attestant l'activité (industrielle-agricole-touristique -…….) l'administration de livre une carte d'enregistrement au registre des exigences de la production dans le but d'importer ses besoins des exigences de production matières premières , outils et machines qui servent son projet. La carte est délivrée avec une validité qui expire à la fin du document attestant l'activité.
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Inscription, renouvellement et modification au registre des exigences de production
Demande de certificat de données dans le registre des exigences de production
Radiation dans le registre des besoins de production
date de publication :
Sun,24 Sep 2017 09:46 am
Dernière mise à jour:
Sun,24 Sep 2017 09:46 am
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